Conditions du Prestataire — Coach — Koachva

Version 1.0 — En vigueur au 19 juillet 2026

Koachva est un service édité par Henri-Nicolas Brothier, entrepreneur individuel (ci-après « Koachva » ou « la Plateforme »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Acceptation obligatoire. Le Coach accepte expressément les présentes conditions à la création de son espace Coach, au moyen de cases à cocher obligatoires et bloquantes. Il confirme en particulier, par cases distinctes, détenir la carte professionnelle d'éducateur sportif requise et avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle valide. Sans ces acceptations, l'espace Coach et l'encaissement de paiements ne sont pas activés.

1. Objet et acceptation

1.1. Les présentes « Conditions Coach » régissent la relation entre Koachva et tout Utilisateur professionnel proposant des prestations de coaching sportif via la Plateforme (le « Coach »).

1.2. Elles complètent les CGU. En cas de contradiction relative aux obligations du Coach, les présentes conditions priment.

1.3. En acceptant les présentes conditions, le Coach déclare, garantit et s'engage au titre de l'ensemble des articles ci-dessous. Ces déclarations sont déterminantes du consentement de Koachva à lui ouvrir l'accès à la Plateforme.

2. Qualification professionnelle et droit d'exercer

2.1. Le Coach déclare et garantit détenir l'ensemble des qualifications, diplômes, titres et autorisations légalement requis pour encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération en France.

2.2. Le Coach reconnaît qu'en application du Code du sport (articles L.212-1 et suivants), l'exercice contre rémunération des fonctions d'enseignement, d'animation, d'encadrement ou d'entraînement d'une activité physique ou sportive est réservé aux titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantissant la compétence en matière de sécurité des pratiquants. Le Coach déclare et garantit détenir une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité et satisfaire aux conditions d'honorabilité prévues à l'article L.212-9 du Code du sport.

2.3. Le Coach s'engage à pouvoir justifier à tout moment de ces qualifications et de sa carte professionnelle, et à en communiquer les justificatifs à Koachva sur simple demande. Koachva peut demander ces justificatifs et suspendre le compte à défaut de production.

2.4. Le Coach informe Koachva sans délai de toute suspension, tout retrait ou toute invalidité de ses qualifications, de sa carte professionnelle ou de son droit d'exercer.

3. Assurance

3.1. Le Coach déclare et garantit avoir souscrit et maintenir en vigueur une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de coaching sportif et les dommages susceptibles d'être causés aux pratiquants, conformément aux articles L.321-1 et suivants du Code du sport.

3.2. Le Coach s'engage à en justifier auprès de Koachva sur simple demande et à l'informer sans délai de toute cessation ou modification substantielle de cette couverture.

4. Sécurité, santé et responsabilité des séances

4.1. Le Coach est seul responsable de la conception, de l'encadrement, de l'adaptation et de la sécurité des séances qu'il dispense, ainsi que de la santé et de l'intégrité physique de ses clients pendant les séances.

4.2. Le Coach s'engage à adapter chaque séance à l'état, au niveau et aux éventuelles contre-indications du Sportif, et à respecter les règles de l'art et de sécurité de sa discipline.

4.3. Koachva n'exécute pas les séances et est expressément dégagée de toute responsabilité liée à une blessure, un accident ou un dommage survenu pendant ou à l'occasion d'une séance, cette responsabilité incombant au Coach prestataire.

5. Statut indépendant — situation fiscale et sociale

5.1. Le Coach exerce en qualité de professionnel indépendant. Aucun lien de subordination n'existe entre le Coach et Koachva : Koachva n'est pas l'employeur du Coach et les présentes conditions ne créent aucun contrat de travail. Le Coach organise librement son activité, fixe ses prix, ses lieux et ses disponibilités.

5.2. Le Coach est seul responsable de sa situation fiscale et sociale : immatriculation (SIREN / SIRET), déclarations et cotisations sociales (URSSAF), impôts, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à son activité le cas échéant. Il fait son affaire de l'ensemble de ses obligations déclaratives et de paiement.

5.3. Le Coach déclare et garantit fournir des informations exactes relatives à son identité et à son entreprise, notamment dans le cadre de la vérification d'identité (« KYC ») réalisée par Stripe (identité, SIRET, coordonnées bancaires), et les tient à jour.

6. Paiements, commission et facturation

6.1. Encaissement direct. Les paiements des Sportifs sont encaissés directement sur le compte Stripe Connect du Coach (compte de type « Express »). Le Coach est le vendeur (« merchant of record ») de ses prestations.

6.2. Commission Koachva. Koachva perçoit une commission de 15 % du prix de la séance (hors frais de service payés par le Sportif), prélevée automatiquement lors du paiement. Le Coach reçoit le prix de la séance diminué de cette commission. Une formule d'abonnement à commission réduite pourra être proposée ultérieurement.

6.3. Frais de service. Des frais de service (4 % + 0,40 €) sont facturés au Sportif en sus du prix ; ils rémunèrent le traitement du paiement et le fonctionnement de la Plateforme et ne sont pas prélevés sur le prix revenant au Coach.

6.4. Versement (« payout »). Les fonds sont versés au Coach selon un délai de 7 jours après l'encaissement. Ce délai permet de couvrir la fenêtre d'annulation et le financement d'un éventuel remboursement par le solde du Coach.

6.5. Facturation. Koachva met à disposition un support technique de génération de factures au nom et pour le compte du Coach. Le Coach demeure responsable du contenu, des mentions obligatoires et de la conformité fiscale de ses factures.

7. Politique d'annulation — côté Coach

7.1. Préavis. Le Coach fixe, pour chaque séance, un préavis d'annulation (aucun, 2 h, 12 h, 24 h, 48 h ou 72 h), affiché au Sportif avant la réservation.

7.2. Annulation par le Sportif.

• Avant l'expiration du préavis : le Sportif est remboursé du prix ; les frais de service ne lui sont pas restitués. La commission Koachva correspondante est restituée au prorata.
• Après l'expiration du préavis : aucune annulation ni remboursement ; la séance reste due au Coach.

7.3. Annulation par le Coach. Le Coach peut annuler une séance en indiquant un motif obligatoire. Dans ce cas, le Sportif est intégralement remboursé (prix + frais de service). Le remboursement est financé par le solde du Coach ; Koachva restitue sa commission et ne finance pas le remboursement. Le Coach reconnaît que le coût de traitement bancaire non restitué relatif à sa propre annulation reste à sa charge.

7.4. Solde insuffisant. Si le solde du Coach est insuffisant au moment d'un remboursement, son compte Stripe peut présenter un solde négatif, recouvré par Stripe sur ses encaissements ultérieurs. Le Coach s'engage à régulariser sans délai tout solde négatif.

7.5. Les annulations répétées ou abusives du Coach peuvent entraîner les mesures de l'article 10.

8. Contenus, prestations et conformité

8.1. Le Coach garantit que ses fiches, descriptions, prix, photographies, vidéos et programmes sont exacts et licites et qu'il détient les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

8.2. Le Coach s'engage à honorer les prestations réservées et à traiter les Sportifs avec professionnalisme et respect.

8.3. Le Coach s'interdit tout contournement de la Plateforme visant à échapper à la commission (voir CGU, article 7.4).

9. Indemnisation

9.1. Le Coach garantit et indemnise Koachva, ainsi que ses dirigeants et préposés, contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, coût ou frais raisonnables (y compris frais de défense) émanant d'un tiers — notamment d'un Sportif — et résultant de la prestation du Coach ou d'un manquement à ses obligations au titre des présentes, en ce compris : les blessures ou dommages survenus en séance, le défaut de qualification, de carte professionnelle ou d'assurance, tout manquement fiscal ou social, ainsi que toute atteinte aux droits de tiers ou publication de contenu illicite.

9.2. Koachva informe le Coach de toute réclamation concernée et lui permet, dans la mesure du possible, d'y être associé.

10. Suspension et exclusion du Coach

10.1. Koachva peut suspendre ou retirer la fiche d'un Coach, restreindre son accès à la Plateforme ou résilier son espace Coach, notamment en cas de : violation des présentes conditions, défaut de qualification, de carte professionnelle ou d'assurance, information inexacte, comportement dangereux ou illicite, annulations abusives, réclamations graves ou répétées, contournement de la Plateforme, ou situation fiscale ou sociale non conforme.

10.2. Sauf manquement grave ou risque pour la sécurité des Sportifs justifiant une mesure immédiate, la restriction, la suspension ou la résiliation fait l'objet d'une information motivée précisant les motifs et permettant au Coach de présenter ses observations.

10.3. Conséquences. La suspension ou l'exclusion n'affecte pas les séances déjà réalisées et dues, ni les obligations en cours (remboursements, sommes dues, régularisation d'un solde négatif). Les données sont conservées selon les durées légales applicables.

11. Absence de garantie de volume

Koachva ne garantit aucun volume de clients, de réservations ou de revenus. La Plateforme est un outil de visibilité et de gestion, sans engagement de résultat commercial.

12. Modification des conditions

Koachva peut modifier les présentes conditions. La version applicable est identifiée par un numéro et une date. Le Coach est informé des modifications substantielles moyennant un préavis raisonnable et peut être invité à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser l'espace Coach.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige entre le Coach (professionnel) et Koachva, à défaut de résolution amiable, relève de la compétence des juridictions du ressort du lieu d'établissement de l'éditeur de Koachva.