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Koachva

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — Koachva

Version 1.0 — En vigueur au 19 juillet 2026

Koachva est un service édité par Henri-Nicolas Brothier, entrepreneur individuel (ci-après « Koachva » ou « la Plateforme »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

1. Objet et champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Koachva, accessible à l'adresse koachva.com et via ses applications (le « Service » ou la « Plateforme »).

1.2. Koachva est une plateforme de mise en relation entre des personnes recherchant un accompagnement sportif (les « Sportifs ») et des professionnels du coaching sportif (les « Coachs »). Koachva fournit des outils de recherche, de réservation, de paiement en ligne, de messagerie et de suivi.

1.3. Les CGU s'appliquent à tout Utilisateur (Sportif ou Coach). Elles sont complétées par :

En cas de contradiction, le document spécifique prime sur les CGU pour ce qu'il régit.

1.4. L'utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des CGU. Un Utilisateur qui n'accepte pas les CGU ne doit pas utiliser le Service.

2. Éditeur, hébergement et contact

2.1. La Plateforme est éditée par Henri-Nicolas Brothier, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Koachva. Le directeur de la publication est Henri-Nicolas Brothier. Les coordonnées complètes de l'éditeur (identité, numéros SIREN et SIRET, TVA intracommunautaire et adresse) figurent dans les mentions légales accessibles sur le site.

2.2. L'hébergement de la Plateforme et le stockage des données sont assurés par des prestataires techniques dont l'identité est précisée dans les mentions légales. La Plateforme s'appuie notamment sur les services de Stripe (paiements), Cloudflare (stockage de fichiers), Resend (e-mails transactionnels) et Jitsi (visioconférence).

2.3. Toute question relative au Service peut être adressée à l'adresse contact@koachva.com.

3. Définitions

4. Création et gestion du compte

4.1. Inscription. La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide, un mot de passe, un prénom et un nom. La vérification de l'adresse e-mail peut être demandée. L'accès au Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Un mineur ne peut recourir au Service que par l'intermédiaire de son représentant légal, qui accepte les présentes conditions, réserve les prestations en son nom et demeure responsable de leur exécution ; le Coach est alors informé de la minorité du pratiquant.

4.2. Exactitude des informations. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. Les Coachs sont soumis à des obligations d'identification renforcées (vérification d'identité « KYC » réalisée par Stripe et déclarations prévues aux Conditions Coach).

4.3. Confidentialité des identifiants. L'Utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@koachva.com.

4.4. Compte personnel. Un compte est strictement personnel. La revente, le partage ou la cession d'un compte est interdit.

5. Rôle de Koachva — intermédiaire technique

5.1. Koachva agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et de facilitation de paiement. Koachva n'est pas le prestataire des séances de coaching, n'est pas l'employeur des Coachs et n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre le Sportif et le Coach.

5.2. Le contrat de prestation (séance ou programme) est conclu directement entre le Sportif et le Coach. Le Coach est le vendeur et le prestataire (« merchant of record ») ; il définit ses prestations, ses prix, ses lieux, ses disponibilités et sa politique d'annulation dans les limites offertes par la Plateforme.

5.3. Koachva fournit un outil de mise en relation et de gestion ; elle ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la conformité des prestations proposées par les Coachs, dont ces derniers demeurent seuls responsables. Koachva met en œuvre des moyens raisonnables pour la fiabilité du Service et le traitement des signalements.

6. Comportement des Utilisateurs

6.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi et à ne pas :

6.2. Koachva peut retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU et prendre les mesures prévues à l'article 10.

7. Messagerie

7.1. La Plateforme met à disposition une messagerie permettant au Sportif et au Coach d'échanger dans le cadre d'une relation existante (réservation ou relation client). La messagerie n'est pas un moyen de communication d'urgence.

7.2. Modération et signalement. Chaque Utilisateur peut signaler un message ou une conversation et bloquer son interlocuteur. Koachva peut suspendre l'accès à la messagerie en cas d'abus.

7.3. Analyse automatique des messages. Afin d'assurer la sécurité du Service, de lutter contre la fraude et de prévenir le contournement de la Plateforme, les messages échangés font l'objet d'un traitement automatisé destiné à détecter la présence de coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail, lien ou identifiant de réseau social). Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de Koachva ; il se limite à une mesure de la présence de telles coordonnées et ne bloque pas automatiquement les messages. Il ne constitue pas une décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur au sens de l'article 22 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les Utilisateurs sont informés de ce traitement par le présent article et par la Politique de confidentialité.

7.4. Réservation et paiement via la Plateforme. Les Utilisateurs s'engagent à réaliser via la Plateforme la réservation et le paiement des prestations initiées grâce à elle, et à ne pas détourner cette relation dans le but d'échapper aux frais ou à la commission. Tout contournement peut entraîner les mesures de l'article 10.

8. Contenu et propriété intellectuelle

8.1. Propriété de Koachva. La Plateforme, sa charte graphique, ses marques, ses bases de données et ses développements sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence n'est concédée en dehors de l'usage normal du Service.

8.2. Contenu des Utilisateurs. L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie. Il concède à Koachva une licence non exclusive et gratuite pour héberger, afficher et diffuser ces contenus dans le seul cadre du fonctionnement et de la promotion du Service, pour la durée nécessaire à cette finalité. L'Utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie, notamment les photographies et vidéos.

8.3. Programmes numériques des Coachs. Les programmes (PDF) demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur (le Coach). Leur achat confère au Sportif un droit d'usage strictement personnel et non cessible ; toute reproduction ou rediffusion est interdite.

9. Données personnelles

9.1. Koachva traite des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. La Politique de confidentialité accessible sur le site détaille les finalités, les bases légales, les destinataires (notamment Stripe, Cloudflare et Resend), les durées de conservation et les droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), ainsi que les modalités d'exercice de ces droits.

9.2. Données de santé. Le suivi client peut inclure des mensurations et des données de performance (poids, masse grasse, tours de mensuration, performances). Certaines de ces données sont susceptibles de constituer des données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu'avec le consentement explicite de l'Utilisateur, dans le seul but du suivi sportif, et font l'objet de mesures de sécurité renforcées. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment ; le retrait met fin au suivi concerné pour l'avenir.

10. Suspension et résiliation

10.1. À l'initiative de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment, sous réserve des obligations en cours (séances réservées, sommes dues) et des durées de conservation légales.

10.2. À l'initiative de Koachva. Koachva peut suspendre ou résilier un compte, avec un préavis proportionné à la gravité du manquement, notamment en cas de : violation des CGU, fraude, comportement illicite ou dangereux, contournement de la Plateforme, ou, pour un Coach, défaut des garanties prévues aux Conditions Coach (qualification, assurance, situation fiscale et sociale). En cas de manquement grave ou de risque pour la sécurité des Utilisateurs, la suspension peut être immédiate. L'Utilisateur est informé des motifs et peut présenter ses observations, sauf interdiction légale.

10.3. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, responsabilité, données personnelles, litiges) demeurent applicables.

11. Disponibilité du Service

Koachva met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, incident technique ou en raison d'une dépendance à des prestataires tiers (paiement, hébergement).

12. Modification des CGU

Koachva peut modifier les CGU. La version applicable est identifiée par un numéro et une date. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles et, le cas échéant, invités à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le Service. La poursuite de l'utilisation après information vaut acceptation, dans les limites permises par la loi.

13. Droit applicable et litiges

13.1. Les CGU sont régies par le droit français.

13.2. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Sportif consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à Koachva. Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les mentions légales et sont communiquées sur simple demande à contact@koachva.com. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

13.3. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Aucune stipulation des présentes ne prive le consommateur du bénéfice des dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle.