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Conditions Générales de Vente — Sportif — Koachva

Version 1.0 — En vigueur au 19 juillet 2026

Koachva est un service édité par Henri-Nicolas Brothier, entrepreneur individuel (ci-après « Koachva » ou « la Plateforme »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.


1. Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'achat, par un Sportif, d'une séance de coaching ou d'un programme numérique proposé par un Coach via la Plateforme Koachva.

1.2. Elles complètent les CGU. L'achat d'une prestation vaut acceptation des présentes CGV dans leur version en vigueur à la date de la commande.

2. Rôle de Koachva — vous achetez au Coach

2.1. Koachva est un intermédiaire technique de mise en relation et de paiement. Le Coach est le vendeur et le prestataire de la séance ou du programme. Le contrat de prestation est conclu entre le Sportif et le Coach.

2.2. Le paiement est encaissé, via le prestataire Stripe, sur le compte du Coach (modèle dit « direct charge »), Koachva percevant une commission. Le Coach est le professionnel responsable de l'exécution et de la facturation de la prestation.

2.3. Koachva n'exécute pas la prestation et n'est pas responsable de son contenu, de sa qualité ni des dommages survenus à son occasion, dont le Coach prestataire répond dans les conditions de l'article 8. Koachva demeure responsable du bon fonctionnement de l'outil de mise en relation et de paiement.

3. Prestations proposées

3.1. Séances de coaching, selon le lieu défini par le Coach : en salle, chez le coach, en extérieur, à domicile (le coach se déplace) ou en visioconférence (un lien de visioconférence est généré automatiquement à la confirmation de la réservation).

3.2. Séances gratuites : certains Coachs proposent une séance découverte gratuite, réservée sans paiement.

3.3. Réservation « sur validation » : certaines séances requièrent l'accord préalable du Coach avant paiement. La demande peut expirer si elle n'est pas validée puis payée dans les délais indiqués.

3.4. Programmes numériques (PDF) : contenus téléchargeables vendus par le Coach (voir article 7.3).

3.5. Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (durée, lieu, prix, préavis d'annulation) sont affichées avant la commande.

4. Prix et frais de service

4.1. Les prix des prestations sont fixés librement par chaque Coach et affichés en euros.

4.2. Frais de service. À chaque paiement, des frais de service s'ajoutent au prix de la séance. Ils rémunèrent le traitement du paiement et le fonctionnement de la Plateforme. Leur montant est de 4 % du prix + 0,40 € et est affiché avant paiement, distinctement du prix de la séance.

Exemple. Séance à 70,00 € → frais de service 3,20 € → total payé 73,20 €.

4.3. Ce que couvre le prix. Le prix couvre la séance telle que décrite par le Coach. Il ne comprend pas d'éventuels frais annexes non mentionnés (déplacement au-delà de la zone indiquée, location d'une salle spécifique, matériel), sauf indication contraire du Coach.

4.4. Paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La réservation n'est confirmée qu'après paiement effectif, à l'exception des séances gratuites et des réservations « sur validation » avant l'étape de paiement.

5. Confirmation et exécution

5.1. Après paiement, le Sportif reçoit une confirmation. Pour une séance en visioconférence, le lien de connexion est communiqué après la confirmation.

5.2. Le Sportif s'engage à se présenter à l'heure et au lieu convenus, et à communiquer au Coach les informations utiles à la bonne exécution et à sa sécurité (voir article 8).

6. Annulation et remboursement

Le préavis d'annulation est fixé par le Coach pour chaque séance (aucun, 2 heures, 12 heures, 24 heures, 48 heures ou 72 heures avant la séance) et est affiché avant la réservation. Les cas suivants s'appliquent.

6.1. Annulation par le Sportif avant l'expiration du préavis

Le Sportif est remboursé du prix de la séance. Les frais de service ne sont pas remboursés : ils rémunèrent un service de traitement déjà exécuté. Cette information est portée à la connaissance du Sportif avant la commande.

Exemple. Séance payée 73,20 € (prix 70,00 € + frais 3,20 €) → remboursement de 70,00 € ; les 3,20 € de frais de service restent acquis.

6.2. Annulation par le Sportif après l'expiration du préavis

Passé le préavis affiché avant la réservation, la séance ne peut plus être annulée via la Plateforme et aucun remboursement n'est dû, la prestation étant réservée pour un créneau désormais indisponible pour le Coach. Le Sportif est informé du préavis applicable avant de réserver.

6.3. Annulation par le Coach

Si le Coach annule la séance, le Sportif est remboursé de la totalité des sommes versées, frais de service inclus.

Exemple. Séance payée 73,20 € → remboursement de 73,20 € : le Sportif ne perd rien.

6.4. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Un délai de traitement bancaire peut s'appliquer.

6.5. Prestation non réalisée du fait du Coach

En cas de non-réalisation d'une séance payée du fait du Coach, le Sportif est remboursé conformément à l'article 6.3. En cas de litige sur l'exécution, le Sportif contacte le Coach ; à défaut de solution, il peut saisir le support de Koachva à contact@koachva.com, qui facilite le règlement sans se substituer à la responsabilité du Coach prestataire.

7. Droit de rétractation

7.1. Séances datées. Les séances de coaching sont des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation. Les conditions d'annulation et de remboursement applicables sont celles de l'article 6, portées à la connaissance du Sportif avant la commande.

7.2. Programmes numériques (PDF). Les programmes constituent un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution commence dès l'ouverture de l'accès ou le téléchargement. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Sportif consent expressément à cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie explicitement avant le paiement, au moyen d'une case dédiée obligatoire. En conséquence, un programme n'est pas remboursable une fois son accès ouvert.

7.3. Information précontractuelle. L'existence ou l'absence d'un droit de rétractation, ainsi que ses conditions, sont portées à la connaissance du Sportif avant la validation de la commande.

8. Santé, sécurité et responsabilité

8.1. Aptitude médicale. La pratique d'une activité physique nécessite une aptitude adaptée. Il est fortement recommandé au Sportif de s'assurer, auprès d'un médecin, de son aptitude à la pratique sportive envisagée, en particulier en cas d'antécédents médicaux, de pathologie, de grossesse ou de reprise après blessure.

8.2. Information du Coach. Le Sportif s'engage à informer le Coach de toute contre-indication, limitation ou condition de santé pertinente pour l'adaptation de la séance et pour sa sécurité.

8.3. Responsabilité de l'encadrement. Les séances sont conçues, encadrées et adaptées par le Coach, professionnel prestataire, qui répond de la sécurité des pratiquants pendant leur exécution. Koachva n'exécute pas les séances et ne saurait être tenue responsable des blessures, accidents ou dommages survenus pendant ou à l'occasion d'une séance, dont la responsabilité incombe au Coach prestataire. Le Sportif pratique en tenant compte de ses propres limites.

8.4. Assurance du Coach. Le Coach déclare détenir une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité (voir Conditions Coach). Koachva n'est pas l'assureur de la prestation.

9. Facturation

9.1. Le Coach étant le vendeur, la facture de la prestation est émise au nom du Coach. Koachva peut mettre à disposition un support technique de facturation généré au nom et pour le compte du Coach ; le Coach demeure responsable de la conformité fiscale de ses factures.

9.2. Les frais de service perçus par Koachva au titre du fonctionnement de la Plateforme sont identifiés distinctement lors du paiement.

10. Réclamations, litiges et médiation

10.1. Réclamations. Toute réclamation relative à une prestation est adressée en premier lieu au Coach. Le support de Koachva peut être sollicité à contact@koachva.com.

10.2. Médiation de la consommation. Après réclamation écrite restée sans solution, le Sportif consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées du médiateur compétent figurent dans les mentions légales et sont communiquées sur simple demande. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10.3. Droit applicable. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.

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